MENTIONS LÉGALES

Le présent site (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Etablissement Public Industriel et Commercial, 84 avenue Jean Jaurès – 77420 Champs-sur-Marne, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 775 688 229, numéro de TVA intracommunautaire : FR 70 775 688 229, téléphone : 01 64 68 82 82.

Directeur de la Publication : Monsieur Etienne CREPON

Hébergement du Site :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Conception et développement du Site :
Luciole
4 rue des Petits-Pères
75002 Paris
Téléphone : 01 49 96 49 36

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux termes et conditions définis ci-après.

Le CSTB se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, le CSTB, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs du Site (ci-après dénommées les « Données personnelles »).

Les données personnelles que nous collectons au travers de formulaires de recueil sur le Site sont nécessaires pour l’envoi d’actualités en rapport avec le projet PREPARER 2050 (ci-après dénommé la « Finalité »).

Les Données Personnelles sont destinées au CSTB et EDF pour la Finalité.

Les Données Personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement de la Finalité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos Données Personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement réalisé, en demander la limitation, ainsi que formuler une demande de portabilité de vos Données Personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à : dpo@cstb.fr

Vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Le CSTB a nommé un Délégué à la Protection des Données. Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez le contacter à l’adresse dpo@cstb.fr

RESPONSABILITE

Le CSTB apporte le plus grand soin et met tout en œuvre pour diffuser sur le Site des informations de qualité. Le CSTB ne peut toutefois garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.

L’utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du CSTB ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Les informations disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour. En particulier, elles peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Il est rappelé que le CSTB peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques, cela sans préavis et le tout sans droit à indemnités.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, documents statistiques et cartographiques, bases de données, images animées ou non, films, animations, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété du CSTB ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse du CSTB est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques du CSTB et de ses filiales figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle des marques figurant sur le Site, sans autorisation préalable et expresse, est donc prohibée.

GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les différents cookies utilisés sur le Sites poursuivent plusieurs finalités :

Ces cookies permettent au Site de mémoriser les choix et les préférences que vous faites (par exemple en mémorisant les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site, adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal).

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Sites mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de donner accès à des fonctionnalités spécifiques.

Ces cookies permettent d’analyser la navigation sur le Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter sur la présence de ces cookies, leur blocage n’affectera pas votre navigation sur le Site.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau requis.

Le dépôt d’un cookie nécessite votre consentement préalable. Ainsi, un bandeau d’information préalable s’affiche lorsque vous consultez le Site afin de vous informer qu’en poursuivant votre navigation vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Vous disposez à tout moment de la possibilité de refuser le dépôt de cookies sur votre terminal.

Toutefois, ce refus peut vous empêcher de profiter de certaines fonctionnalités du Site.

AVERTISSEMENT CONCERNANT LES LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Le CSTB ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.

L’insertion de ces liens ne signifie pas que le CSTB approuve les éléments contenus sur ces sites.

Le CSTB ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site n’engage en aucun cas la responsabilité du CSTB.

La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée, à la condition impérative :

Dans tous les cas, le CSTB se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme à sa politique éditoriale ou comme pouvant porter atteinte à ses intérêts.

LOI APPLICABLE

Le contenu du Site est assujetti au droit français. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les recours en découlant.